En vigueur depuis le 23 février 2026
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Arrêté du 18 février 2026
L'annexe 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé (Habilitation de la Croix-Rouge pour des formations en secourisme) est remplacée par l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 18 février) arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 2026
En vigueur depuis le lundi 23 février 2026
Source : Légifrance