Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 18 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.