JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 18 février 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage ministériel « santé » du 21 juin 2024,

Arrête :

Article 1

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Approbation du cahierdeschargespourl’appelàprojetssurlesdispositifsmédicauxnumériques

Résumé Le gouvernement a validé le cahier des charges d'un appelàprojets visantàétudierl’impactdesdispositifsmédicauxnumériquesdanslesétablissementsde santéetmédico-sociaux.
Mots-clés : Santé Dispositifs médicaux Innovation numérique Appelàprojets

Le cahier des charges de l'appel à projets « Etudes d'impact de l'usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures