JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 1

Article 1

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Approbation du cahierdeschargespourl’appelàprojetssurlesdispositifsmédicauxnumériques

Résumé Le gouvernement a validé le cahier des charges d'un appelàprojets visantàétudierl’impactdesdispositifsmédicauxnumériquesdanslesétablissementsde santéetmédico-sociaux.
Mots-clés : Santé Dispositifs médicaux Innovation numérique Appelàprojets

Le cahier des charges de l'appel à projets « Etudes d'impact de l'usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Etudes d'impact de l'usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).