Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu par l'arrêté du 18 février 2025
Résumé L'accord est accessible en ligne et dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1c9e8df3-5a43-4bdd-9c54-336dcbf50738 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du SIDOC, 26, quartier de la Poste, 20260 Lumio.
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