Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel pour le secteur de l'huile d'olive de Corse
Résumé Les règles pour promouvoir l'huile d'olive corse sont appliquées à tous pour trois ans, sauf une partie sur les pénalités.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 juin 2024 par les organisations professionnelles représentatives au sein du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) et relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 à l'exception de la dernière phrase du point 2 de l'accord relative à l'application de pénalités.
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