L'article 3 de l'arrêté du 17 août 2016 susvisé est ainsi modifié :

a) Au 5, les mots : « DRIEE d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France » ;

b) Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. Désigne, jusqu'au 11 janvier 2026, le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder :

-aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules, systèmes et équipements visés par le règlement (UE) n° 168/2013 susvisé, pour l'ensemble des actes réglementaires indiqués aux règlements (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014, (UE) n° 134/2014 et (UE) n° 901/2014 susvisés et par les règlements annexés à l'accord de Genève de 1958 susvisés conformément aux dispositions du chapitre XVI du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé ;

-à l'examen technique des modèles de méthodes d'essais virtuels proposés par les constructeurs conformément aux paragraphes 6,7 et 8 de l'annexe III du règlement (UE) n° 44/2014 susvisé. » ;

c) Après le 6, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé :

« 6 bis. Désigne, jusqu'au 11 janvier 2026, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production prévues à l'article 33 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté :

-UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ;

-BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Le Guillaumet, 92800 Puteaux ;

-AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis ;

-SGS International Certification Service, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil ».