Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'autorité compétente en matière de réception des véhicules
Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise la réception des véhicules à moteur, leurs remorques et équipements.
A modifié les dispositions suivantes :