Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de consultation de l'accord étendu
Résumé On peut voir l'accord en ligne ou dans deux bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9cb50d03-e751-446d-952a-fc6a8829ba3f permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du SIDOC, 26, quartier de la Poste, 20260 Lumio.
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