Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel pour la promotion de l'huile d'olive de Corse
Résumé Les règles pour promouvoir l'huile d'olive corse s'appliquent à tous pendant trois ans, sauf la partie sur les pénalités.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 août 2021 par les organisations professionnelles représentatives au sein du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) et relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 à l'exception de la dernière phrase du point 2 de l'accord relative à l'application de pénalités.
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