JORF n°0057 du 7 mars 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des agents de La Poste et d'Orange SA

Résumé Des agents de La Poste et Orange peuvent signer des documents au nom des ministres.

Mmes Françoise Sedrowski, administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, et Karine Portelli, administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, chef du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, Mme Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, et M. Guillaume Dumas, attaché principal d'administration, chef du secteur mission handicap, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


Historique des versions

Version 1

Mmes Françoise Sedrowski, administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, et Karine Portelli, administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, chef du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, Mme Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, et M. Guillaume Dumas, attaché principal d'administration, chef du secteur mission handicap, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.