Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2020 sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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