En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.