Arrêté du 18 février 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance