Article 5
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe 2 du même arrêtéest abrogée.
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JORF n°0051 du 29 février 2020
Article 5
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Version 1
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe 2 du même arrêtéest abrogée.