Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Portail du justiciable
Résumé. Le ministère de la justice crée un portail en ligne pour les justiciables, leur permettant de suivre leurs affaires judiciaires et d'accéder à des documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2019Art. 1