Arrêté du 18 février 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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