JORF n°0045 du 22 février 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la révision du chapitre VII portant sur la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
L'alinéa 1 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la révision du chapitre VII portant sur la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.

L'alinéa 1 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.