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Révision du chapitre VII « Prévoyance »

portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions pour la prévention des risques routiers

Résumé. Les partenaires sociaux lancent des campagnes de sensibilisation et une formation en ligne pour prévenir les accidents de la route.

Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place deux actions pour assurer une prévention des risques routiers.

Ces actions de prévention des risques routiers prendront la forme de campagnes de sensibilisation et d'information digitale des participants et de formation en E-learning.

Par ailleurs et sur décision des partenaires sociaux, l'étude réalisée pour le repérage des risques professionnels du mareyage sera mise à jour.

En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Adaptation des règles pour les petites entreprises

Résumé. La plupart des entreprises de mareyage sont petites, donc les règles de prévoyance sont déjà adaptées à leurs besoins.

La branche du mareyage comptait selon les dernières statistiques publiées par l'INSEE au jour des présentes, 95 % d'entreprises employant moins de 50 salariés en 2015. Parmi ces dernières, 63 % comptaient moins de 10 salariés. Les petites et moyennes entreprises constituent donc la quasi-totalité des entreprises de la branche.

Il en résulte que les organisations syndicales patronales et salariées signataires, ont nécessairement adapté les stipulations du présent avenant à l'environnement et aux contraintes des entreprises de moins de 50 salariés.

En conséquence, il est inutile de surajouter des stipulations supplémentaires spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés, étant donné que le présent avenant leur est déjà adapté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Procédure pour l'extension d'un avenant

Résumé. Le secrétariat de l'union du mareyage français doit gérer les formalités de dépôt et demander l'extension d'un avenant après l'avoir notifié aux syndicats pour vérifier s'il y a des oppositions.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré à sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Révision du chapitre VII « Prévoyance »
Préambule
Article 1er
Article 2.0
Article 2
Article 3