JORF n°0043 du 20 février 2019

Arrêté du 18 février 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 (Journal officiel du 22/01/2019 ; NOR : SSAS1901690A) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé :
a) Au lieu de : « Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, après la section 1 est créée une section 2 comme suit : », lire : « Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, après la section 2 est créée une section 3 comme suit : » ;
b) Dans le tableau, colonne « NOMENCLATURE », au lieu de : « Section 2 Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) », lire :« Section 3 Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) ».

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq