Arrêté du 18 février 2016

Article 7-1

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Article 7-1

Indépendamment de son application de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Application de l'arrêté du 18 février 2016 à Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 18 février 2016 s'applique dans les îles Wallis et Futuna selon une version modifiée par un arrêté ultérieur.

Indépendamment de son application de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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