En vigueur depuis le 3 mai 2021
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Application de l'arrêté du 18 février 2016 à Wallis et Futuna
Indépendamment de son application de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.