Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une réglementation aux îles Wallis et Futuna
Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 étend l'application de certaines règles aux îles Wallis et Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2016Art. 7-1 : Application de l'arrêté du 18 février 2016 à Wallis et Futuna
- Arrêté du 18 février 2016Art. 7-1