Arrêté du 18 février 2016

Article 6

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Article 6

L'utilisation de l'application CNDém@t requiert la disposition d'un logiciel récent de type navigateur ainsi que de logiciels permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format) et l'accès aux fichiers au format de compression de données ZIP.
La Cour nationale du droit d'asile tient à disposition sur son site internet une liste de logiciels libres et gratuits permettant d'accéder à l'application CNDém@t et compatibles avec les formats de fichier énoncés dans le précédent alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Conditions d'utilisation de l'application CNDém@t

Résumé. Pour utiliser l'application CNDém@t, il faut avoir un navigateur récent et des logiciels pour lire les PDF et ZIP.

L'utilisation de l'application CNDém@t requiert la disposition d'un logiciel récent de type navigateur ainsi que de logiciels permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format) et l'accès aux fichiers au format de compression de données ZIP.
La Cour nationale du droit d'asile tient à disposition sur son site internet une liste de logiciels libres et gratuits permettant d'accéder à l'application CNDém@t et compatibles avec les formats de fichier énoncés dans le précédent alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance