ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

Créé le 13 mars 2015

La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.