JORF n°0060 du 12 mars 2015

Article 1

Article 1

La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.


Historique des versions

Version 1

La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.