ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Indemnités pour restructurations dans la défense

Résumé. Un arrêté liste les opérations de restructuration dans le ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités.

La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.

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