ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les frais de santé des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord sur les frais de santé pour les salariés non cadres en Haute-Normandie.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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