Arrêté du 18 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un régime d'assurance complémentaire pour les salariés non cadres de certaines exploitations agricoles en Charente-Maritime.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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