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Arrêté du 18 février 2014

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Article 2

JORF n°0051 du 1 mars 2014

I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 12 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité.

II. - Centre de protection infantile de Montaury -
Croix-Rouge française (30900 Nîmes)

Avenant du 18 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association pour l'accueil, la reconnaissance, la responsabilité, l'innovation et l'accompagnement (ARRIA) (44000 Nantes)
Accord du 27 février 2013 relatif au droit individuel à la formation.

IV. - APEI de Douai
(59500 Douai)

Accord d'entreprise du 25 juin 2012 relatif à l'adaptation du statut collectif de l'institut médico-adaptatif (IMA) de Montigny-en-Ostrevent.

V. - ADAPEI de l'Oise
(60600 Etouy)

Accord d'entreprise du 7 février 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - ADAR du Calaisis
(62231 Coquelles)

Accord d'entreprise du 17 août 2011 relatif aux modalités d'utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.

VII. - Association La Pierre angulaire
(69140 Rillieux-la-Pape)

  1. Accord d'entreprise du 4 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
  2. Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif à la durée quotidienne du travail.

VIII. - Résidence Paul Idier
(74290 Veyrier-du-Lac)

Accord d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif au maintien du dispositif applicable avant la recommandation patronale FEHAP.

IX. - Comité d'études, d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) (75013 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 3 juin 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

X. - Association Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
(82013 Montauban)

  1. Avenant n° 4 du 5 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
  2. Avenant n° 5 du 5 juillet 2013 relatif aux congés payés.

XI. - ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)

Accord collectif du 10 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre d'une mutuelle obligatoire de groupe.

XII. - Association Delta Plus
(87350 Panazol)

  1. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation.
  2. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif aux transferts.
  3. Accord d'entreprise du 26 octobre 2012 relatif au travail de nuit.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 12 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité.

II. - Centre de protection infantile de Montaury -

Croix-Rouge française (30900 Nîmes)

Avenant du 18 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association pour l'accueil, la reconnaissance, la responsabilité, l'innovation et l'accompagnement (ARRIA) (44000 Nantes)

Accord du 27 février 2013 relatif au droit individuel à la formation.

IV. - APEI de Douai

(59500 Douai)

Accord d'entreprise du 25 juin 2012 relatif à l'adaptation du statut collectif de l'institut médico-adaptatif (IMA) de Montigny-en-Ostrevent.

V. - ADAPEI de l'Oise

(60600 Etouy)

Accord d'entreprise du 7 février 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - ADAR du Calaisis

(62231 Coquelles)

Accord d'entreprise du 17 août 2011 relatif aux modalités d'utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.

VII. - Association La Pierre angulaire

(69140 Rillieux-la-Pape)

1. Accord d'entreprise du 4 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

2. Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif à la durée quotidienne du travail.

VIII. - Résidence Paul Idier

(74290 Veyrier-du-Lac)

Accord d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif au maintien du dispositif applicable avant la recommandation patronale FEHAP.

IX. - Comité d'études, d'éducation et de soins

auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) (75013 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 3 juin 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

X. - Association Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne

(82013 Montauban)

1. Avenant n° 4 du 5 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

2. Avenant n° 5 du 5 juillet 2013 relatif aux congés payés.

XI. - ADAPEI du Var

(83160 La Valette-du-Var)

Accord collectif du 10 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre d'une mutuelle obligatoire de groupe.

XII. - Association Delta Plus

(87350 Panazol)

1. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation.

2. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif aux transferts.

3. Accord d'entreprise du 26 octobre 2012 relatif au travail de nuit.