JORF n°0063 du 15 mars 2013

Article 1

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé sont, en ce qui concerne les communes de Dumbéa et de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.


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Version 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé sont, en ce qui concerne les communes de Dumbéa et de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.