Arrêté du 18 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier pour le ministère de la défense

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les finances du ministère de la défense.

Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance