Arrêté du 18 février 2013

Article 2

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Article 2

Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets de certains départements doivent appliquer et publier un arrêté concernant l'enregistrement des empreintes digitales des étrangers demandant un titre de séjour.

Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance