En vigueur depuis le 21 février 2013
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Coefficients d'évaluation des logements
Le coefficient qui reflète l'état technique et sanitaire, incluant les équipements sanitaires et la valeur des matériaux employés pour la construction des locaux à usage d'habitation considérés, est fixé par référence à la grille suivante :
| ÉTAT TECHNIQUE ET SANITAIRE de la construction | ||||
| Médiocre | Moyen | Bon | ||
| Type de construction | Abri de fortune, locaux précaires | 0,2 | 0,3 | Sans objet |
| Construction en semi-dur | 0,3 à 0,4 | 0,4 à 0,7 | 0,7 à 1 | |
| Construction tout en dur | 0,4 à 0,5 | 0,5 à 0,8 | 0,8 à 1 | |