Arrêté du 18 février 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance