JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 4

Article 4

A l'annexe I du même arrêté, la phrase suivante est insérée après le (b) :
« (c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. »


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Version 1

A l'annexe I du même arrêté, la phrase suivante est insérée après le (b) :

« (c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. »