Arrêté du 18 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 2

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Redéfinition des types de coupures électriques

Résumé. Les coupures électriques sont désormais classées en 'coupure longue' (plus de trois minutes) et 'coupure brève' (entre une seconde et trois minutes), avec des règles de comptage précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. 2

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