Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation de la qualité des réseaux électriques
Résumé. Les gestionnaires de réseaux électriques évaluent le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés et transmettent ces évaluations pour consolidation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 3