Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 7
Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 13 mars 2013
Les autorités compétentes pour le recrutement des conseillers techniques de service social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090618&numTexte=36&pageDebut=&pageFin=