Arrêté du 18 février 2009

Article 5

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Article 5

Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire.
Lorsque le concours de recrutement comporte une épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Dans les mêmes conditions, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 13 mars 2013

Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire.
Lorsque le concours de recrutement comporte une épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Dans les mêmes conditions, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 12 mars 2013

Source : Légifrance