Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 7
Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 13 mars 2013
La date d'ouverture du concours, les modalités et la date de dépôt du dossier et de clôture d'inscription, le nombre de postes, le ou les centres d'examen sont fixés par arrêtés du ministre ou des ministres intéressés.