Arrêté du 18 février 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Rôle du médecin du travail dans le comité médical

Résumé. Le médecin du travail s'occupe des tâches administratives du comité médical.

Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance