Créé le 7 mars 2009
Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.
Arrêté du 18 février 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
Créé le 7 mars 2009
Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009