En vigueur depuis le 7 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du médecin du travail dans le comité médical
Résumé. Le médecin du travail s'occupe des tâches administratives du comité médical.
Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.