Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement un comité médical compétent à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Création d'un comité médical pour les employés

Résumé. Un comité médical est créé pour s'occuper de la santé des employés d'un institut de recherche.

Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement un comité médical compétent à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance