Arrêté du 18 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables du ministère de la santé sont chargés de mettre en œuvre un arrêté fixant le taux d'évolution des dépenses de santé pour 2009.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Source : Légifrance