Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des tarifs d'hospitalisation pour certains médicaments), le taux prévisionnel d'évolution pour l'année 2009 des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est fixé à 10 %.

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En vigueur depuis le 28 février 2009

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Taux prévisionnel des dépenses d'assurance maladie en 2009

Résumé. En 2009, le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie pour les médicaments et produits hospitaliers est fixé à 10%.

Pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des tarifs d'hospitalisation pour certains médicaments), le taux prévisionnel d'évolution pour l'année 2009 des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est fixé à 10 %.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-22-7-2 (V)

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