JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 2

Article 2

L'annexe mentionnée dans l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe mentionnée dans l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.