Article 2
L'annexe mentionnée dans l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
1 version
L'annexe mentionnée dans l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
1 version
L'annexe mentionnée dans l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.