JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 5 à 14 du présent arrêté »,
Lire : « Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 7 à 14 du présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 5 à 14 du présent arrêté »,

Lire : « Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 7 à 14 du présent arrêté ».