Arrêté du 18 février 2008

Article 7

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Article 7

La section de vote est composée du chef de service, ou de son représentant, auprès duquel elle est placée, et dans la mesure du possible, d'un représentant de chaque liste en présence. Le chef de service ou son représentant préside la section de vote.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Composition et présidence de la section de vote

Résumé. La section de vote est dirigée par le chef de service ou son représentant, avec éventuellement un représentant de chaque liste en présence.

La section de vote est composée du chef de service, ou de son représentant, auprès duquel elle est placée, et dans la mesure du possible, d'un représentant de chaque liste en présence. Le chef de service ou son représentant préside la section de vote.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

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