Arrêté du 18 février 2008

Article 5

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Article 5

Un bureau de vote central est institué au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil. Pour les opérations électorales, les électeurs sont répartis en deux sections de vote, l'une au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil et l'autre au centre d'enquêtes statistiques à Caen. La liste des électeurs appelés à voter dans chaque section est arrêtée par les soins du chef de service.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Organisation des bureaux de vote pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote central est créé à Montreuil pour les élections syndicales, avec deux sections de vote à Montreuil et Caen.

Un bureau de vote central est institué au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil. Pour les opérations électorales, les électeurs sont répartis en deux sections de vote, l'une au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil et l'autre au centre d'enquêtes statistiques à Caen. La liste des électeurs appelés à voter dans chaque section est arrêtée par les soins du chef de service.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance