En vigueur depuis le 28 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations d'accidents du travail
Les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable à la personne morale responsable de l'appui.