Arrêté du 18 février 2008

Article 2

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Article 2

Les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable à la personne morale responsable de l'appui.

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En vigueur depuis le 28 février 2008

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Calcul des cotisations d'accidents du travail

Résumé. Les cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles sont calculées en appliquant un taux à une base forfaitaire.

Les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable à la personne morale responsable de l'appui.

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