L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Arrêté du 18 février 2005
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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