JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 8

Article 8

L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »

II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».