JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 7

Article 7

Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »


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Version 1

Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé une première phrase rédigée comme suit :

« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »