JORF n°52 du 3 mars 2005

Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation

Article 8

L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».

Article 9

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.

Article 10

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.