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Arrêté du 18 février 2005

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Chapitre V

Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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JORF n°52 du 3 mars 2005

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».

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